Version malvoyantDiminuer la taille des caractèresAugmenter la taille des caractèresImprimerplan du siteContact
Site Paysages CCVK
Lecture linéaire

Pour mettre en place des objectifs et actions en faveur des paysages, de l’urbanisme et du développement durable, les élus communaux, les institutions intercommunales, départementales et régionales, ont entre leurs mains de nombreux outils : les documents d’urbanismes.

 
Les documents d’urbanisme sont des règles de planification du territoire qui déterminent les conditions d’aménagement du territoire :
Leurs objectifs sont multiples :
- un équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain et le développement de l'espace rural avec une utilisation économe des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux ;
- la diversité des fonctions urbaines, la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural en satisfaisant les besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ;
- la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages en respectant les objectifs du développement durable ;
- la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile ;
- la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains ;
- la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti ;
- la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions.

Orientations européennes, nationales et régionales

De nombreux objectifs et les budgets qui permettent de les atteindre sont votés dans le cadre d’une politique menée au niveau de l’Europe. Ces objectifs sont ensuite déclinés à une plus petite échelle (nationale et régionale).
Convention européenne des paysages

 

Charte du Parc naturel Régional des Ballons de Vosges

La création d’un Parc Naturel Régional (PNR) répond à un projet de conservation naturelle et culturelle partagé sur un territoire.
Il s’inscrit sur un territoire cohérent dont il est important de protéger la qualité paysagère et le patrimoine naturel, historique ou culturel. La Charte d'un parc naturel régional définit le programme de conservation, d'étude et de développement à mettre en œuvre sur ce territoire.
Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges
 

Charte du Pays

Le Pays est un territoire de projet caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale. La CCVK fait partie du Grand Pays de Colmar qui fédère 93 communes autour de projets communs de développement et d’aménagement.
Grand Pays de Colmar
 

SCOT - Schéma de Cohérence Territoriale

Le SCOT fixe, à l’échelle de plusieurs communes et groupements de communes, les orientations qui organisent le territoire et son évolution afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.
SCoT Montagne Vignoble Ried

 

Charte intercommunale

Elle définit les actions dans tous les domaines de la vie de la communauté de communes : économie, social, environnement …
Charte intercommunale de la CCVK

 

GERPLAN - Plan de Gestion de l’Espace Rural et Périurbain

Il définit des actions concrètes pour un aménagement réfléchi du territoire à l’échelle de la communauté de communes. Au total, il comporte 48 actions qui touchent tous les domaines de notre vie quotidienne. Chacun peut ainsi agir à son échelle, au cours des années qui viennent (il est consultable dans chaque mairie de la CCVK).
Gerplan de la Vallée de Kaysersberg
 

Qu'est-ce que le GERPLAN ?
cliquez pour agrandir l'image Qu'est-ce que le GERPLAN ?

PLU - Plan Local d’Urbanisme

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal. Il sert de référence à toutes les actions et opérations d’aménagement engagées à l’intérieur de la commune. Le PLU remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols) et est consultable dans chaque mairie.